Protéger
Protection des inventions et modèles d’utilité
Sensibilisation
Sensibilisation à la propriété industrielle
Accompagner
Assistance pour le transfert de technologie
Protégez vos innovations, valorisez votre créativité !
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Protection des inventions et modèles d’utilité
Sensibilisation
Sensibilisation à la propriété industrielle
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A Propos de l’INPT
L’INPIT est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’INPIT a été créé par la Loi N°2001-015 du 29 novembre 2001. Son organisation et son fonctionnement ont été réglementés par le décret N°2006-066/PR du 18 juillet 2006. Il est principalement chargé des questions de propriété industrielle au Togo.
L’INPIT est la Structure nationale de liaison (SNL) du Togo avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et autres organismes internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Missions
L’INPIT a pour objectif de faciliter la protection et la valorisation des innovations au Togo.
Les objets protégés à l’OAPI et la durée
L'OAPI protège les inventions, marques, dessins et modèles industriels avec des durées de protection adaptées pour valoriser et sécuriser vos créations
Les inventions
Les modèles d’utilité
Les marques
Les noms commerciaux
Les indications géographiques
Les obtentions végétales
les dessins et modèles industriels
Les schémas de configuration de circuits intégrés
Procédure : deux (02) étapes importantes pour une demande de protection de titres
La recherche d'antériorité est une étape qui consiste à vérifier dans la base de données de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pour s'assurer la validité et/ou la disponibilité de la marque que l'on souhaite protéger.
INPIT collabore avec plusieurs organisations internationales pour favoriser la protection de la propriété industrielle au Togo et à l'échelle africaine.