Protéger

Protection des inventions et modèles d’utilité

Sensibilisation

Sensibilisation à la propriété industrielle

Accompagner

Assistance pour le transfert de technologie


A Propos de l’INPT


L’INPIT est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’INPIT a été créé par la Loi N°2001-015 du 29 novembre 2001. Son organisation et son fonctionnement ont été réglementés par le décret N°2006-066/PR du 18 juillet 2006.  Il est principalement chargé des questions de propriété industrielle au Togo.


L’INPIT est la Structure nationale de liaison (SNL) du Togo avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et autres organismes internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).




Missions


L’INPIT a pour objectif de faciliter la protection et la valorisation des innovations au Togo.


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Centraliser et transmettre les demandes de brevets d’invention à l’OAPI​
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Assurer la protection des marques, dessins, modèles industriels et noms commerciaux.
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Sensibiliser les acteurs économiques à l'importance de la propriété industrielle.
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Faciliter les relations de coopération avec l’OMPI et l’OAPI.
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Aider à la valorisation des résultats de recherche et au développement de l’artisanat local.

FORMALITES DE PROTECTION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

Procédure : deux (02) étapes importantes pour une demande de protection de titres



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La recherche d'antériorité / la recherche documentaire

La recherche d'antériorité est une étape qui consiste à vérifier dans la base de données de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pour s'assurer la validité et/ou la disponibilité de la marque que l'on souhaite protéger.

L'enregistrement : Dossier à fournir

  • Une demande adressée au Directeur général de l'OAPI
  • Trois (03) formulaires dûment remplis conformément aux exigences du titre sollicité
  • Un justificatif de paiement de taxes afférentes
  • La reproduction de la marque en quatre (04) exemplaires s'il s'agit d'une marque ou trois (03) exemplaires du mémoire descriptif s'il s'agit d'une invention
  • Pouvoir du mandataire le cas échéant

Partenaires

INPIT collabore avec plusieurs organisations internationales pour favoriser la protection de la propriété industrielle au Togo et à l'échelle africaine.